個人情報保護方針 / Politique de confidentialité

28 Déc 2019

NIHONGO Montréal (« nous », « notre », « nos ») reconnaît l’importance de votre droit à la vie privée et désire que vous compreniez comment nous recueillons, utilisons et divulguons tout renseignement personnel pouvant vous identifier personnellement (p. ex., votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel).

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels quand vous utilisez notre site internet (le « Site ») et nos programmes et services (les «Services»). Elle décrit les modalités et conditions que vous acceptez quand vous utilisez notre Site et nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons uniquement vos renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

En utilisant notre Site et nos Services et en fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Politique de confidentialité, et que vous acceptez et autorisez la collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement de vos renseignements personnels tels que décrits dans celle-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de cette politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site ou nos Services, ou de nous fournir vos renseignements personnels.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

On entend par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable. On entend par donnée anonyme toute donnée qui n’est pas associée ou liée aux renseignements personnels d’une personne, ou qui ne permettra pas d’identifier facilement celle-ci. NIHONGO Montréal considère que les renseignements personnels n’incluent pas les données anonymes.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, sans toutefois s’y limiter:

votre nom;
votre titre;
votre adresse;
votre numéro de téléphone;
votre adresse courriel;
votre adresse IP; et
les renseignements personnels que vous nous donnez sans que nous le demandions (par exemple les renseignements personnels que vous insérez dans un courriel à notre intention).

2. Fins de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de vous offrir nos Services. Nous recueillons, utilisons et divulguons aussi vos renseignements personnels afin de satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires, et comme peuvent le permettre ou l’exiger les lois applicables. Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels que nous recueillons aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Spécifiquement, nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes:

pour vous offrir nos Services comme vous nous le demandez;
pour répondre aux questions que vous nous faites parvenir par courriel ou par l’entremise de notre Site;
pour traiter et percevoir des frais de service;
pour évaluer les besoins de nos participants;
pour gérer, développer et rehausser les opérations, les programmes et les services de NIHONGO Montréal;
pour recueillir des données à des fins statistiques;
pour améliorer le Site et nous aider à développer de nouveaux services, de nouvelles applications, de nouveaux outils et de nouvelles caractéristiques pour le Site; et
pour satisfaire à toute exigence juridique ou réglementaire.

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels quand vous vous nous les fournissez volontairement en utilisant notre Site ou nos Services. Par exemple, nous pouvons vous demander de nous donner des renseignements personnels si vous:

utilisez notre Site ou nos Services;
enregistrez, mettez à jour, créez ou accédez à un compte sur notre Site et dans nos Services;
nous envoyez une question ou un commentaire par courriel, par l’entremise d’un média social ou par téléphone;
affichez des commentaires ou d’autres formes de contenu sur notre Site ou dans nos Services;
vous inscrivez pour recevoir des bulletins, des articles et des mises à jour concernant nos Services; et
participez autrement à des caractéristiques de notre Site ou nos Services qui demandent des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués sur une page Facebook, une page Twitter, une page LinkedIn, une page Instagram, une page YouTube ou une page d’un autre média social ou site de réseautage sont assujettis à la politique de confidentialité du site internet, et ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité.

4. Limite de la collecte des renseignements personnels

Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité, et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

5. Utilisation, divulgation et rétention des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons exprimer le désir d’utiliser vos renseignements personnels à des fins nouvelles ou additionnelles. Dans un tel cas, nous modifierons la présente Politique de confidentialité de façon à y inclure lesdites fins nouvelles ou additionnelles, et nous obtiendrons votre consentement en vue de l’utilisation continue de notre Site et nos Services.

Pour aider à protéger votre vie privée, nous étudierons la possibilité d’utiliser des renseignements non identifiables, par exemple des données codées ou anonymes qui ne permettent pas de vous identifier, quand c’est possible. Nous pouvons générer des données anonymes à partir de vos renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre Site et nos Services en enlevant les données qui rendent ces renseignements identifiables pour une personne. Nous pouvons utiliser ces données anonymes et des données agrégées à toute fin raisonnable et les divulguer à des tierces parties à notre entière discrétion.

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, des préposés au traitement de données et à d’autres tierces parties (« Tierces parties ») dans les circonstances limitées suivantes:

à des fournisseurs de services qui nous aident au niveau de nos opérations, notre Site et nos Services notamment, sans toutefois s’y limiter, pour le service à la clientèle, le contrôle et l’analyse des activités sur le Site, et la gestion et le maintien du Site. De tels fournisseurs de services et partenaires corporatifs peuvent uniquement utiliser vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
au besoin afin de protéger notre sécurité, nos droits de propriétés ou autres, nos représentants, nos clients et les utilisateurs de notre Site, notamment pour détecter et prévenir des fraudes;
avec votre consentement; ou
quand la loi l’exige ou le permet.

Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués sans que vous en ayez été informé et sans votre consentement préalable:

à un avocat ou un autre représentant légal de NIHONGO Montréal;
à un organisme ou un ministère gouvernemental dans certaines circonstances;
pour percevoir une dette ou nous conformer à une assignation à comparaître, un mandat ou une autre ordonnance d’un tribunal; ou
dans des circonstances où la loi l’exige ou le permet.

Nous retiendrons vos renseignements personnels aussi longtemps dont nous en aurons besoin pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis ou comme la loi l’exige.

NIHONGO Montréal maintiendra un calendrier pour la conservation et la destruction des dossiers qui s’appliquera aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins identifiées pour leur collecte, ou devant être conservés conformément à la loi ou à un contrat signé. Ces renseignements seront détruits, effacés ou rendus anonymes en toute sécurité.

6. Traitement des données dans d’autres pays

Tel que discuté à l’Article 5, nous pouvons engager des Tierces parties afin de livrer certains de nos Services en notre nom, ou pour fournir directement nos Services. Ces Tierces parties peuvent stocker, traiter et transférer vos renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada dans des juridictions où les lois protégeant les données peuvent être différentes de celles en vigueur au Canada, par exemple aux États-Unis d’Amérique. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des autorités policières de ces juridictions, selon les lois qui y sont en vigueur. Par exemple, cette information peut être partagée en réponse à des demandes valides présentées par les autorités gouvernementales, les tribunaux et les représentants des autorités policières de ces pays. Conformément aux lois applicables dans de telles juridictions, nous déploierons des efforts raisonnables afin d’assurer que des mesures de protection appropriées, équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada, sont en place pour demander aux Tierces parties de protéger vos renseignements personnels.

7. Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui appartiennent à et sont opérés par des Tierces parties. Ces autres sites ont peut-être leur propre politique de confidentialité et ne sont peut-être pas assujettis à la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site appartenant à et opéré par une Tierce partie. Étant donné que d’autres sites peuvent recueillir et traiter l’information différemment, nous vous encourageons à passer en revue et à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

8. Témoins, pixels espions et autres technologies similaires

Quand vous interagissez avec notre Site, nous pouvons utiliser des technologies et des services de collecte de données qui enregistrent et recueillent de l’information permettant d’identifier votre ordinateur, de suivre votre utilisation de notre Site et de recueillir certaines autres informations vous concernant, de même que vos habitudes de navigation sur l’Internet. Ces technologies de collecte de données peuvent inclure des témoins, des pixels espions et d’autres dispositifs similaires sur le présent Site dans le but de rehausser la fonctionnalité et la navigation chez nos visiteurs. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement ou d’extraire toute information de votre ordinateur. Les données permettant de vous identifier personnellement sont uniquement révélées quand vous les soumettez volontairement.

Un témoin est un petit fichier de données qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur de sorte que celui-ci puisse « se rappeler » d’informations quand vous visitez un site Internet. Des pixels espions et des balises internet sont de petites séries de codes qui sont utilisées de concert avec un témoin et qui nous permettent d’enregistrer les activités sur notre Site. Les balises internet, les balises graphiques et les pixels espions similaires nous permettent de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant visité une page internet particulière, ou d’avoir accès à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels espions sur le présent Site pour déterminer le nombre d’utilisateurs et pour les reconnaître en ayant accès à leurs témoins. Pouvoir accéder à nos témoins nous permet de personnaliser notre Site et d’améliorer votre expérience des pixels espions dans les messages de courriel formatés que nous envoyons afin de déterminer quels messages de courriel ont été ouverts.

Les renseignements retracés au moyen de ces mécanismes incluent, sans toutefois s’y limiter:

votre adresse IP;
le type de navigateur et de système d’exploitation qui sont utilisés;
les pages du Site qu’un utilisateur a visitées; et
d’autres sites qu’un utilisateur a visités avant de visiter notre Site.

Nous pouvons également utiliser des témoins et des balises d’action (aussi appelées gifs à un pixel ou pixels-espions) pour recueillir de l’information sur votre utilisation de et les activités sur notre Site pour notre utilisation, mais aussi pour utilisation par des Tierces parties qui diffusent de la publicité sur NIHONGO Montréal sur d’autres sites que vous pourriez visiter. Par exemple, nous pouvons utiliser des Tierces parties offrant des services, par exemple Google AdSense ou AdWords, pour diffuser des publicités en notre nom sur l’internet. Ces fournisseurs de services de publicité peuvent recueillir de l’information relative à vos visites sur notre Site, et vos interactions avec nos services. Outre l’information concernant vos visites sur notre Site, ces fournisseurs de services de publicité peuvent aussi utiliser l’information concernant vos visites sur d’autres sites pour cibler des annonces de services disponibles à NIHONGO Montréal.

Vous pouvez régler votre navigateur internet de façon à être informé quand des témoins sont stockés. Vous pouvez alors décider cas par cas si vous désirez accepter ou refuser les témoins. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez être limité dans ce que vous êtes en mesure de faire en utilisant notre Site. Vous pouvez supprimer en tout temps les témoins qui sont déjà stockés sur votre disque dur. Vous trouverez plus de détails sur la façon de procéder dans le guide d’utilisation de votre programme de navigation sur l’internet.

Tel que décrit ci-dessus, vous pourriez être en mesure de régler votre navigateur afin de refuser les témoins. Le cas échéant, vous pourriez quand même recevoir de la publicité en ligne, mais elle pourrait être moins personnalisée.

9. Analyses de tierces parties

Notre Site utilise des services d’analyse de tierces parties tels que Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google, Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des témoins pour analyser comment vous utilisez notre Site. L’information générée par le témoin quant à votre utilisation de notre Site (incluant votre adresse IP) est envoyée à un serveur Google situé aux États-Unis pour y être stockée. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre Site, compiler des rapports sur l’activité sur notre Site à l’intention des opérateurs de notre Site, et pour fournir d’autres services internet liés aux activités sur notre Site. De plus, Google peut transférer cette information à une Tierce partie quand la loi l’exige ou si cette tierce partie traite de l’information au nom de Google. En aucun cas Google n’utilisera votre adresse IP en lien avec toute autre information détenue par Google. Vous pouvez régler votre navigateur internet pour interdire l’installation de témoins, quoique nous devions vous souligner que certaines caractéristiques et fonctions sur notre Site seront alors inutilisables. En utilisant notre Site, vous consentez au traitement des données que vous recueillez par l’entremise de Google de la façon décrite et aux fins mentionnées ci-dessus. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte et au stockage des données en cliquant sur le lien qui suit: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Étant donné le débat entourant l’utilisation d’outils analytiques ayant recours à des adresses IP complètes, nous désirons vous informer que notre Site utilise la fonction « Anonymize IP » de Google Analytics, qui fonctionne avec une forme abrégée des adresses IP de façon à éviter une identification personnelle directe.

Qui plus est, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, des évaluations de l’utilisation des pages, et des évaluations de marketing. Pour les évaluations susmentionnées, nous utilisons ce témoin sans aucun lien avec vos renseignements personnels, de façon à ce que ceux-ci demeurent entièrement anonymes.

10. Sécurité

Tous les employés ayant accès à des informations sont tenus, en tant que condition de leur emploi, de respecter la confidentialité des renseignements personnels et de protéger les renseignements personnels qui leur sont confiés (peu importe leur format) contre les risques de perte, de vol et d’accès, de divulgation, de copie, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisé au moyen de mécanismes de protection appropriés.

Ces mécanismes de protection peuvent être de nature physique (par exemple des portes ou des classeurs verrouillés), organisationnelle (comme la formation du personnel, la limitation de l’accès et les cotes de sécurité) ou technologique (mots de passe et logiciels anti-virus pour les systèmes informatiques).

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de notre Site sont transmis sur un serveur sécurisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie à 100%. En conséquence, malgré notre engagement à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de tout renseignement que vous pourriez nous fournir.

Les renseignements personnels partagés avec une tierce partie à des fins de traitement seront protégés en vertu d’ententes contractuelles en satisfaisant aux exigences en matière de confidentialité et en utilisant des mécanismes de protection appropriés.

11. Informations de paiement

Nous ne recueillons pas d’informations de paiement de votre part. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour choisir une entreprise appropriée afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de paiement.

12. Accès individuel et exactitude des renseignements personnels

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels que nous pourrions détenir en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous, et nous vous répondrons selon les délais établis par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous avons en notre possession. Il n’y a aucun coût relatif auxdites demandes d’accès à moins que vous ayez besoin de copies des dossiers. Il est possible que nous ne puissions pas vous donner accès à vos renseignements personnels si cette information ne peut être séparée des renseignements personnels d’autres personnes, si elle ne peut être divulguée pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale, ou si elle est protégée par un privilège juridique. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous ferons part des raisons pour lesquelles nous vous refusons cet accès, à moins que la loi nous empêche de le faire.

Vous pouvez demander de mettre à jour ou de modifier vos renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous. Nous nous engagerons alors à corriger ou compléter les renseignements personnels qui, selon vous, sont inexacts ou incomplets. Lorsque c’est approprié, l’information modifiée devra être transmise à des Tierces parties y ayant accès. Une déclaration de désaccord sera jointe aux dossiers quand une modification demandée ne pourra pas être apportée.

13. Vie privée des enfants

Nous sommes engagés à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons consciemment des renseignements personnels à des enfants de moins de 13 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, ses parents ou tuteurs peuvent nous contacter afin de supprimer cette information.

14. Communications électroniques

Nous nous conformons à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et nous ne vous enverrons aucune communication électronique qui contrevienne à cette loi. Quand vous apposez votre signature afin de recevoir nos Services, vous pouvez aussi opter de recevoir des communications par courriel de notre part. Si vous acceptez de recevoir de telles communications, nous pouvons utiliser cette information pour communiquer avec vous en ce qui touche nos Services, pour vous fournir d’autres renseignements que vous demandez et/ou pour améliorer notre offre de services.

Si vous ne voulez plus recevoir nos courriels et nos autres communications, vous aurez en tout temps la possibilité de vous « désabonner ». Nous nous assurerons alors d’inclure dans nos courriels des directives quant à la procédure à suivre. Nous vous offrons une opportunité continue de vous désabonner ou de résilier votre contact en accédant à notre Site.

Si vous décidez de vous désabonner, nous vous contacterons uniquement (i) aux fins que permet la loi applicable; (ii) pour vous faire parvenir des avis de changement à notre Politique de confidentialité; ou (iii) pour recevoir des messages liés à nos Services.

15. Contenu des utilisateurs dans nos sections réservées aux commentaires, nos salons de clavardage et nos forums de discussion

Si vous affichez des commentaires sur notre Site (par exemple sur un blog) de temps à autre, vous devriez savoir que lorsque vous divulguez volontairement vos renseignements personnels dans nos boîtes de commentaires ou dans d’autres zones interactives où des renseignements personnels peuvent être affichés, cette information peut être recueillie et utilisée par d’autres utilisateurs ou parties. Nous n’avons aucune obligation en ce qui touche la sécurité de l’information que vous affichez volontairement sur notre Site ni dans aucun élément interactif de notre Site.

16. Modalités et conditions

Notre Site appartient à NIHONGO Montréal. Les droits d’auteur de toute image, toute illustration, tout multimédia et tout contenu y apparaissant appartiennent à NIHONGO Montréal, et ceux-ci peuvent seulement être utilisés de la façon stipulée dans les Modalités et conditions décrites dans cette Politique de confidentialité. De plus, notre Site renferme des noms, logos, marques déposées, marques de service et autres propriétés intellectuelles appartenant à NIHONGO Montréal qui ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles expressément acceptées par écrit par NIHONGO Montréal. Nous vous permettons de télécharger ou photocopier, à des fins personnelles et non commerciales. Toutefois, tout contenu ou toute illustration qui en est tiré doit afficher clairement les droits d’auteur et les autres droits de propriété.

17. Modifications à cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer cette Politique de confidentialité en tout temps à notre entière discrétion. Veuillez vérifier de temps à autre si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à cette Politique de confidentialité. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site et indiquerons la date de sa dernière révision au haut de la page. Votre accès continu à ou votre utilisation continue de ce Site, après de telles modifications, atteste que vous acceptez la Politique de confidentialité ainsi révisée.

18. Votre acceptation des modalités de cette Politique de confidentialité

En utilisant nos Services et en nous vous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions recueillir vos renseignements personnels et vous consentez volontairement à leur collecte, leur utilisation, leur divulgation et leur transfert conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modalité de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Site et nos Services ou nous fournir tout renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, les fins et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par NIHONGO Montréal, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site et nos Services ou de nous fournir tout renseignement personnel, et contactez-nous aux coordonnées ci-dessous de sorte que nous puissions répondre à vos questions ou vos préoccupations.

Sous réserve d’exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer en tout temps votre acceptation à certaines des fins identifiées dans cette Politique de confidentialité en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre acceptation, vous êtes conscient qu’il pourrait nous être impossible de vous fournir ou continuer à vous fournir certains services ou renseignements pouvant être importants pour vous.

19. Pour nous contacter

Nous apprécions votre rétroaction. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous désirez faire l’une des quatre choses suivantes:

voir les renseignements personnels que vous nous avez déjà envoyés afin de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer de nos dossiers;
supprimer de nos dossiers des renseignements personnels que votre enfant de moins de 13 ans nous a fait parvenir en utilisant ce Site;
nous demander de cesser de vous envoyer des communications électroniques ou d’entrer en contact avec vous; ou
signaler toute violation de cette Politique de confidentialité;

vous pouvez communiquer avec nous via le formulaire de contact présent sur le site https://nihongomontreal.ca. Nous nous engageons à communiquer avec vous le plus rapidement possible.